J.O. 219 du 21 septembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 12 septembre 2007 portant désignation des membres du jury de l'examen et de l'épreuve d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes

NOR : JUSC0765718A


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 septembre 2007 :

Mme Tric (Hélène), conseiller à la Cour de cassation, est désignée présidente du jury de l'examen et de l'épreuve d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes.

Sont désignés membres du jury de l'examen et de l'épreuve d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes :


I. - Membres titulaires


Mme Pénichon (Christine), président de chambre à la cour d'appel de Paris.

M. Cossin (Jean-Pierre), conseiller maître à la Cour des comptes.

Mme Roussel (Florence), secrétaire générale adjointe de l'Autorité des marchés financiers.

M. Germain (Michel), professeur à l'université Paris-II.

M. Sulzer (Jean-Richard), professeur à l'université Paris-IX.

M. Chadefaux (Martial), professeur à l'université de Bourgogne.

M. Le Bris (Jean-Pierre), commissaire aux comptes.

M. Derieux (Michel), commissaire aux comptes.

M. Delannoy (André), commissaire aux comptes.


II. - Membres suppléants


Mme Brunet (Andrée), professeure à l'université Paris-IX.

M. Bonnet (Jean), commissaire aux comptes.

M. Reydel (Jean-Claude), commissaire aux comptes.